Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le :
16/10/2026
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Source : www.gererseul.comDispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier... Lire la suite
Historique
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?
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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
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Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
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La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
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