Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le :
26/06/2025
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Source : www.quotidiag.frLes deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification... Lire la suite
Historique
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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modi...Source : www.quotidiag.fr
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la v...Source : www.rfgenealogie.com -
Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de révision de la pension alimentaire fondée sur ce devoir doit ê...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle l...Source : www.vie-publique.fr -
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...Source : www.service-public.fr -
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité d...Source : www.impots.gouv.fr